L'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. a adopté la politique sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario du groupe Industrielle Alliance (IA) et s’est engagée à la respecter.

Objet

La présente politique fait état des pratiques et procédures visant à procurer des biens et services aux personnes handicapées. L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et ses filiales (ci-après appelées collectivement la « Société ») reconnaissent leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07 (ci-après appelées les « Normes ») et appliquent la politique qui suit pour s’assurer que tous les clients, y compris les personnes handicapées, ont accès aux biens et services offerts par la Société.

Portée

La présente politique s’applique à tous les secteurs d’activité de la Société qui interagissent avec le public ontarien et lui procurent des biens et services.

Définitions

Handicap – s’entend, au sens de l’article 2 de la « LAPHO », de ce qui suit :

  • a) « tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  • b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  • c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • d) un trouble de santé mentale;
  • e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. »

Animaux d’assistance – s’entend, au sens du paragraphe 4(9) des Normes pour les services à la clientèle, de ce qui suit :

« un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • a) la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap;
  • b) la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap. »

Personne de soutien – s’entend, au sens du paragraphe 4(8) des Normes pour les services à la clientèle, de ce qui suit :

« relativement à une personne handicapée, personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services. »

Généralités

Engagement de la Société

La Société s’efforce de procurer des biens et services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. La Société s’engage aussi à donner aux personnes handicapées le même accès à ses biens et services et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

Animaux d’assistance et personnes de soutien

La Société s’engage à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les aires ouvertes au public et aux tiers. Si une personne handicapée est accompagnée d’un animal d’assistance, elle aura accès à tous les biens et services offerts par l’Industrielle Alliance, sauf si l’animal est exclu par une autre loi.

Si une personne handicapée veut bénéficier des biens et services offerts par l’Industrielle Alliance et qu’elle doit être accompagnée par une personne de soutien, nous veillerons à ce que les deux personnes puissent entrer dans nos locaux ensemble et à ce que la personne handicapée puisse avoir accès à sa personne de soutien pendant qu’elle est dans nos locaux.

Appareils et accessoires fonctionnels

Nous permettrons l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels nécessaires pour accéder à nos biens et services.

Droits d’entrée

Si nous faisons payer des droits d’entrée pour qu’une personne de soutien puisse assister à un événement ou à une réception dans nos locaux, nous veillerons à ce qu’un avis du prix à payer, le cas échéant, à l’égard de la personne de soutien, soit donné à l’avance.

Avis de perturbation temporaire

La Société avisera les clients de toute perturbation temporaire, prévue ou imprévue, de ses installations ou services dont les personnes handicapées se servent normalement. L’avis de la perturbation indique les raisons de la perturbation, sa durée prévue et les installations ou services de remplacement qui sont disponibles, le cas échéant. Tous les avis de perturbation sont affichés sur le site Web de la Société (www.inalco.com).

Formation des employés

La Société va former tous les employés, bénévoles et toute personne qui traite avec les membres du public ou d’autres tiers pour le compte du fournisseur et quiconque participe à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures en matière de service à la clientèle.

La formation porte sur les éléments énumérés ci-dessous :

  • a) Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
  • b) Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
  • c) comment interagir avec des personnes handicapées se servant d’un appareil ou d’un accessoire fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  • d) Ce qu’il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder à des produits et services de la Société; et
  • e) Les politiques, pratiques et procédures de la Société à l’égard des Normes.

Les employés visés recevront une formation sur les politiques, les pratiques et les procédures qui influencent la manière dont les produits et services sont offerts aux personnes handicapées. Les employés seront aussi formés sur une base continue lorsque des modifications seront apportées à ces politiques, pratiques et procédures.

Processus de rétroaction

La Société a établi un processus de rétroaction. Veuillez examiner ci-dessous les différents processus pour les filiales. Lorsqu’une réponse s’avère nécessaire, la Société donnera suite à la rétroaction du client en temps opportun.

Rétroaction pour l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et l’Industrielle Alliance Pacifique

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Officier de règlement des différends
1080, Grande Allée Ouest
C.P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
Adresse électronique : ombudsman@inalco.com

Rétroaction pour Placements IA Clarington

Responsable de la conformité
IA Clarington
522, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Adresse électronique : fonds iaclarington.com

Rétroaction pour FundEX Investments Inc./Investia Services financiers inc.

FundEX Investments Inc./ Investia Services financiers inc.
400, croissant Applewood ,3e étage
Vaughan (Ontario) L4K 0C3
À l’attention du Chef de la conformité
Adresse électronique pour FundEX : complaints@fundex.com
Adresse électronique pour Investia : complaints@investia.com

Rétroaction pour L’Excellence

L’Excellence, Compagnie d’assurance sur la vie
5055, boulevard Métropolitain Est, bureau 202
Montréal, (Québec) H1R 1Z7
À l’attention du Responsable du traitement des plaintes
Adresse électronique : service@excellence.qc.ca

Rétroaction pour IA, Valeurs mobilières inc.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc..
Au soin du responsable des plaintes
6700, boulevard Pierre-Bertrand, bureau 300
Québec (Québec) G2J OB4
Adresse électronique : plaintes iagto.ca

Documentation

La documentation qui décrit la présente politique et chacune de ses exigences est affichée sur le site Web de l’Industrielle Alliance et sera fournie, dans le format approprié, à quiconque en fait la demande.

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. – www.inalco.com

Placements IA Clarington inc. – www.iaclarington.com
FundEX Investments Inc. – www.fundex.com
Investia services financiers inc. – www.investia.ca
L'Excellence, Compagnie d'assurance vie – www.excellence.qc.ca
Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. – www.iagto.ca

Questions sur la présente politique

Cette politique a été mise en place pour permettre d’en arriver à l’excellence dans les services offerts aux clients et clientes ayant un handicap. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou que vous n’en comprenez pas l’objectif, nous vous invitons à communiquer avec le Service des ressources humaines de la Société.

Politique et documents connexes :

Procédure relative à la LAPHO
Procédure relative à la LAPHO en matière de perturbations
Procédure relative à la LAPHO en matière de formation

Code des droits de la personne de l’Ontario :
www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90h19_f.htm

Règlement de l’Ontario 429/07 – Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle :
www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/french/2007/elaws_src_regs_r07429_f.htm

Ministère des Services sociaux et communautaires - Accès Ontario :
www.accesson.ca

Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :
www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx

AHO :
www.oha.com

Politique Régissant les normes intégrées (LAPHO)

1.1 Engagement de la Société 

L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« IA ») et ses filiales s’efforcent de procurer des biens et services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Nous sommes conscients de nos obligations dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Nous nous engageons à donner aux personnes handicapées le même accès à ses biens et services et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

1.2 Définitions

Format accessible

S’entend notamment d’un format de communication en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille ou de tout autre format que peuvent utiliser les personnes handicapées.

Aide à la communication

S’entend notamment d’un mode de communication comme le sous-titrage, la communication suppléante et alternative, un langage clair, le langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace avec les personnes handicapées.

Employés de l’Ontario

S’entend des employés d’IA et de ses filiales ontariennes qui sont employés en Ontario.

Normes intégrées

S’entend des Normes d’accessibilité intégrées, règlement de l’Ontario 191/11 (les « normes intégrées ») adoptées en vertu de la LAPHO.

Grandes filiales ontariennes

S’entend des filiales ontariennes qui comptent au moins 50 employés en Ontario.

Filiales ontariennes

S’entend des filiales d’IA qui comptent au moins un employé en Ontario

1.3 Plan d’accessibilité pluriannuel

IA et ses grandes filiales ontariennes vont établir et tenir à jour un plan d’accessibilité pluriannuel au besoin en vertu des normes intégrées. Le plan a pour but d’assurer la conformité avec les normes intégrées. Le plan sera examiné et actualisé au moins une fois tous les cinq (5) ans.

1.4 Respect des exigences des normes intégrées

IA et ses filiales ontariennes vont se conformer aux exigences des normes intégrées. Cela inclut l’élaboration de procédures dans les domaines énumérés ci-dessous :

Formation

Nous offrirons une formation aux employés et aux bénévoles de l’Ontario, ainsi qu’à quiconque procure des biens ou des services en Ontario pour le compte d’IA et de ses filiales ontariennes.

La formation sera prodiguée conformément aux normes intégrées et portera sur :

  • a) les exigences des normes intégrées;
  • b) le Code des droits de la personne de l’Ontario à l’égard des personnes qui ont un handicap;
  • c) la politique et les changements qui y sont apportés.

Information et communications

Toute personne qui a un handicap recevra un format accessible ou une aide à la communication si elle en fait la demande. Le format ou l’aide lui sera fourni d’une manière qui tient compte de son handicap.

Site Web accessible

Le site Web et son contenu seront conçus conformément aux exigences des normes intégrées.

Procédures d’emploi

Des procédures d’emploi seront élaborées pour les employés de l’Ontario dans les sphères énumérées ci-dessous, de manière à respecter nos obligations en vertu des normes intégrées:

  • Recrutement et sélection des candidats handicapés
  • Entrevues
  • Avis
  • Renseignements sur les mesures de soutien
  • Formats accessibles et aides à la communication pour les employés handicapés sur demande
  • Mesures d’adaptation et plan de retour au travail
  • Gestion du rendement
  • Perfectionnement et avancement professionnels
  • Réaffectation
  • Maintien de l’effectif

Plans d’adaptation individualisés

Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés de l’Ontario couvre les points suivants :

  • a) Participation de l’employé à l’élaboration d’un plan écrit
  • b) Évaluation individualisée du handicap
  • c) Obtention, si nécessaire, de l’avis d’un médecin ou autre spécialiste afin de déterminer les mesures d’adaptation qui s’imposent, le cas échéant
  • d) Prise en considération de la nécessité que d’autres représentants ou agents prennent part au processus d’élaboration du plan d’adaptation
  • e) Engagement à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels utilisés dans le cadre du processus
  • f) Élaboration d’un processus de réexamen à intervalles réguliers, au besoin
  • g) Remise du plan à l’employé dans un format accessible, s’il en fait la demande.

Processus de retour au travail

L’élaboration d’un processus de retour au travail pour les employés de l’Ontario qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail couvre les points suivants :

  • a) Rédaction d’un plan écrit qui décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés
  • b) Mise en place des mesures nécessaires pour que le plan de retour au travail prenne en considération le plan d’adaptation individualisé, s’il y en a un.

Documentation

La présente Politique est accessible au public conformément aux normes intégrées et peut être obtenue sur demande dans un format accessible au besoin.

Rétroaction et questions

Si vous avez des rétroactions, questions ou préoccupations concernant la présente politique, n’hésitez pas à nous écrire, nous envoyer un courriel, nous téléphoner ou à communiquer avec nous dans tout autre format accessible, si vous avez un handicap.

Rétroaction pour l’Industrielle alliance, Assurance et services financiers inc.

Officier de règlement des différends
Industrielle alliance, Assurance et services financiers inc.
1080, Grande Allée Ouest
C.P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
Téléphone : 1-800-463-6236
Adresse électronique : ombudsman@inalco.com

Rétroaction pour Placements IA Clarington inc.

Responsable de la conformité
IA Clarington
522, avenue University
Toronto (Ontario)
M5G 1Y7
Téléphone : 1-888-860-9888
Adresse électronique : funds@iaclarington.com

Rétroaction pour FundEX Investments inc.

Chef de la conformité
FundEX Investments inc.
400, croissant Applewood
3e étage
Vaughan (Ontario)
L4K 0C3
Téléphone : 1-800-324-6048
Adresse électronique : complaints@fundex.com

Rétroaction pour Investia Services Financiers Inc.

Chef de la conformité
Investia Services Financiers Inc.
6700, boulevard Pierre-Bertrand Bureau 300 Québec (Québec) G2J 0B4 Téléphone : 1-888-684-5548
Adresse électronique : complaints@investia.com

Rétroaction pour Jovian Capital Corporation (et ses filiales)

Jovian Capital Corporation
26, rue Wellington Est, bureau 920
Toronto (Ontario)
M5E 1S2
Téléphone : 1-866-234-2552

Rétroaction pour L’Excellence

Responsable du traitement des plaintes
L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie 5055, boulevard Métropolitain Est, bureau 202 Montréal (Québec) H1R 1Z7
Téléphone : 1-800-465-5818
Adresse électronique : service@iaexcellence.com

Rétroaction pour IA Valeurs mobilières

Responsable des plaintes
Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. 6700, boulevard Pierre-Bertrand, bureau 300 Québec (Québec) G2J OB4
Téléphone : 1-800-361-7465
Adresse électronique : complaints@iagto.ca